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Règlementation thermique 2012

Objectif :

La RT 2012, initialement prévue en 2010 est la dernière-née  des règlementations thermiques  applicables aux bâtiments neufs initiées en 1974 pour parer au premier choc pétrolier. Cette nouvelle règlementation est également l’émanation du grenelle de l’environnement et à pour objectif de limiter la consommation énergétique du bâtiment et la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Elle succède à la RT 2005 dont elle renforce les exigences maximales de consommation en énergie primaire à savoir de 150 kWhEP/m²/an à 50 kWhEP/m²/an  environ et reprend le niveau global du label BBCeffinergie.

Dates d’application

Les principales dates d’applications sont les suivantes:
- Pour les les bâtiments à d’habitation :
  • En zone Anru : le 28 octobre 2011
  • Hors zone Anru : le 1er janvier 2013
-Pour les bâtiments de bureaux, d’enseignement et  d’accueil de la petite enfance :
  • le 28 octobre 2011
- Pour les autres bâtiments tertiaires tel que les commerces et l’hôtellerie :
  • 1 an après la publication des arrêtés spécifiques devant intervenir courant 2011

Exigences

3 exigences principales :
  1. Consommation maximale (Cepmax) pour 5
    usages : Chauffage, climatisation, éclairage, production d’eau chaude
    sanitaire et auxiliaire (pompes de circulation, ventilation, …),
  2. Exigence minimale du bâti (Bbio max) pour 3
    usages (Chauffage, climatisation, éclairage) visant à favoriser la conception
    bioclimatique,
  3. Température maximale du confort (Tic).
A ces exigences s’ajoutent des exigences de moyens tels que :
  • La perméabilité à l’air,
  • Le recours aux énergies renouvelables,
  • Le traitement des ponts thermiques,
  • Des surfaces vitrées minimales,
  • La prise en compte de la production à demeure d’électricité pour les habitations avec une limitation à 12 kWhEP/m²/an
    supplémentaire au Cep max,
  • La mesure ou l’estimation de la consommation par usage …